Nue Propriété optimisée au Déficit Foncier Dijon - 70 % de Travaux - Dijon (21)
Programme Déficit foncier - Commercialisation terminée

Date de livraison : 01/10/2015
Commercialisation terminée

L'Hôtel de Ruffey est un exceptionnel immeuble inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Cet Hôtel Particulier a été construit par Philippe de Hochberg, Marquis de Rothelin et Maréchal de Bourgogne sous Louis XI. Cet Hôtel Particulier est devenu au XVIIème siècle la propriété de la famille de Ruffey.

Cette opération est proposée en Nue Propriété grevé d'un usufruit temporaire de 12 ans et 6 mois dont les travaux de rénovations sont imputables sur un bénéfice foncier.

Un ensemble architectural composé d’une aile médiane, entre cour et jardin, et de deux ailes latérales encadrant une cour d’honneur entièrement pavée au coeur historique de Dijon

- 26 appartements du studio au T3 duplex.
- Les travaux représentent une quote part de travaux de de 66 à 71 % de l'investissement
- Le prix de vente en l’état à Dijon est de l'ordre 2 774 € /m2 d'après le guide des valeurs vénales altos que le prix du Neuf Grand Standing à Dijon est lui de 5 417 €/m2.
- Les budgets d'investissement total (foncier + travaux) sont compris entre 114 500 € à 403 500 € avec un prix moyen du mètre de 4 675 € sans compter bien entendu les réductions d'IR et de prélèvements sociaux en cas de revenus fonciers existants; ce qui ramène le prix d'acquisition à 2 755 €/m2 pour une TMI à 45 %

Les travaux de restauration permettront de redonner tout son fastes aux façades et de restituer les menuiseries extérieures, les fenêtres, les châssis de toits adaptés aux travées principales des diverses façades dans les proportions originelles.
Les intérieurs seront rénovés.
La cour d’honneur sera mise en valeur et le jardin aménagé.

LES ATOUTS DE LA NUE-PROPRIÉTÉ OPTIMISÉE AU DÉFICIT FONCIER

UN INVESTISSEMENT PATRIMONIAL
• Prix décoté par rapport à la valeur en pleine propriété
• A l’échéance du démembrement, l’investisseur devient automatiquement et gratuitement
pleinement propriétaire de son appartement

UNE OPTIMISATION FISCALE
• Economie sur l’IR + CSG / CRDS
• Les travaux de restauration à la charge du NP s’imputent sur ses revenus fonciers existants
• Déductibilité des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers existants
• Report sur 10 ans des charges non déduites
• Absence d’alourdissement de la fiscalité sur l’IR (pas de revenus fonciers générés durant
la durée de démembrement)
• Economie sur l’ISF (paiement comptant) ou Pas d’augmentation de l’assiette d’imposition (paiement à crédit)

UN INVESTISSEMENT EN TOUTE SÉRÉNITÉ
• Aucun aléa locatif à gérer pendant la durée de démembrement
• Aucune charge et impôt pendant la durée de démembrement

Garanties du programme :
- Garantie de respect du planning d’exécution des travaux.
- Garantie de prix forfaitaires, fermes et définitifs.
- Garantie d’une expertise fiscale apportée par un cabinet d’avocats.